TERMS AND CONDITIONS

1. Definitions

Tout au long du présent Accord, les mots énumérés dans la présente clause, ainsi que leurs équivalents et dérivés grammaticaux, auront la signification définie dans la présente clause, qu’ils soient ou non en majuscules.

Accord

les présentes «Conditions d’utilisation de la boutique en ligne Teqball.com», y compris les annexes, leurs annexes ainsi que toutes modifications, corrections et amendements futurs, ainsi que

· Tout contrat de vente conclu en vertu de celui-ci;

· Conditions de confidentialité et de protection des données personnelles (disponibles ici: https://teqball.com/en/data-protection-and-privacy-policy)

· Conditions générales d’adhésion (disponibles ici: https://assets.fiteq.org/teqball/documents/membership_tos.docx)

· Conditions générales du contenu numérique (disponible ici: [https://teqball.com/en/terms-and-conditions)

En cas de contradiction entre l’un de ceux-ci et / ou le corps du Contrat, ce dernier prévaudra.

Applicable faible

lois, réglementations, règles obligatoires émises par le gouvernement ou des entités professionnelles, relatives à l’objet du présent accord, et en vigueur en République d’Irlande et dans l’Union européenne, à l’exclusion des traités de vente internationaux (tels que la CVIM)

Client

la personne ou l’entité soumettant une Commande via la boutique en ligne

Force majeure

un événement remplissant les conditions cumulatives suivantes: (a) indépendant de la volonté d’une partie, (b) imprévisible par un homme d’affaires méfiant dans des circonstances similaires, (c) insurmontable par un homme d’affaires méfiant dans des circonstances similaires;

Incoterm

DAP tel que défini par les Incoterms (2010)

Cmmande

la commande d’achat de Produits Teqball soumise par le Client via la boutique en ligne

Party

soit le client ou le vendeur

Parties

le client et le vendeur

Prix d’achat

le prix brut offert sur la boutique en ligne pour l’achat de produits Teqball

Objectif

offrir ou acheter ou fournir des produits Teqball

Sauf autorisation expresse du présent contrat de vente, l’objectif ne comprend pas d’agir au nom ou pour le compte d’une partie, d’agir en tant que distributeur d’une partie, d’offrir ou de (re) vendre, d’importer, d’exporter, d’acheter ou de fabriquer , tous les biens ou services protégés par la propriété intellectuelle d’une Partie, le transfert de tout droit (y compris la propriété) de la propriété d’une Partie (y compris la propriété intellectuelle), l’utilisation ou la modification de la propriété intellectuelle d’une Partie, ou la collaboration avec des tiers qui feront probablement l’une des activités susmentionnées (par exemple, sans limitation, grossistes, distributeurs, revendeurs en ligne, discounters, exportateurs / importateurs, sociétés de médias, clubs sportifs participant à des événements télévisés). Dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable, les parties conviennent que la violation de l’objectif entraînera des dommages à Teqball équivalant à au moins 5 (cinq) fois le prix d’achat, qui seront dus immédiatement et sans préjudice de tout autre recours dont Teqball dispose. , y compris l’indemnisation de l’intégralité des dommages effectivement subis.

Contrat de vente

le contrat de vente formé lors de l’acceptation d’une Commande par nos soins, dont les termes seront réputés intégrer les termes du présent Contrat

Vendeur / Nous / Vous / Teqball

TEQBALL INTERNATIONAL LIMITED, une société enregistrée en Irlande au bureau d’enregistrement des sociétés sous le n ° 556927, ayant son siège social au 16/17 College Green, Dublin 2, D02 V078 Irlande, avec le numéro de TVA IRE IE3372175TH

Dans ce contrat, Teqball agit pour son propre compte et peut agir au nom des sociétés et / ou des distributeurs de son groupe, qui peuvent appliquer la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers) ou l’équivalent dans leurs lois applicables respectives. Teqball peut exécuter ses obligations par le biais de sous-traitants, d’agents, des membres des sociétés de son groupe et / ou de ses distributeurs.

Teqball Produits

les produits disponibles à l’achat sur la boutique en ligne, y compris tous les accessoires, manuels et matériaux d’emballage requis

Utilité

exécution ou accès à la boutique en ligne ou à un élément de celle-ci, par exemple: directement, indirectement (par exemple, via un autre site Web), manuellement (par exemple, en tapant l’adresse, en suivant un lien ou en ouvrant un fichier hors- ligne), automatiquement (par exemple via un programme permettant la génération ou l’extraction automatique de contenu)

Lieu

Republique d’Irlande

Période de garantie

24 mois à compter de la date de réception du produit Teqball par le client

Boutique en ligne

the webpage available here: htttps://www.teqshop.euthe webpage available here: htttps://www.teqshop.eu

2. Principes contractuels

2.1. Caractéristiques garanties: Les parties concluent le présent accord et / ou un contrat de vente en se fondant sur les caractéristiques garanties ci-dessous. Teqball peut demander des copies de documents justifiant ces caractéristiques. Sans préjudice de tout autre recours, Teqball peut annuler ou résilier le présent accord et / ou un contrat de vente, aux frais de l’autre partie, en apprenant qu’aucune de ces caractéristiques garanties n’est satisfaite à aucun moment pendant la durée.
Si le Client est une personne physique, il garantit qu’il est d’âge légal suffisant dans le pays dans lequel il a conclu le présent Contrat et / ou un Contrat de vente pour pouvoir valablement conclure ce Contrat et / ou un Contrat de vente.
Si le client est une entité, il garantit qu’il conclut le présent accord et / ou un contrat de vente en tant que professionnel indépendant avec une entreprise déjà existante non dédiée principalement à la vente ou à la distribution des produits Teqball et non en tant que consommateur, employé ou agent. Le Client garantit en outre qu’il dispose de toutes les ressources, autorisations administratives et qualifications professionnelles pour exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat et / ou d’un Contrat de vente.
Le client garantit que son exécution des obligations ou des exigences en vertu du présent accord et / ou d’un contrat de vente ne viole pas et ne violera aucun autre contrat auquel il est lié ou toute disposition de la loi applicable ou de la loi locale.
2.2. Intégralité de l’accord: en ce qui concerne son objet, le présent accord et / ou un contrat de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toutes les négociations, accords et engagements antérieurs entre elles, qu’ils soient oraux ou écrits, et en particulier les conditions générales du client. achat.
2.3. Modifications: Sans préjudice d’un contrat de vente signé, le présent accord, les produits Teqball, les prix d’achat et d’autres éléments connexes peuvent être modifiés ou retirés par nous à tout moment et à notre discrétion, sans préavis et avec effet immédiat. Aucune modification de cet accord et / ou d’un contrat de vente ne peut être effectuée sans un document écrit signé par le représentant autorisé de Teqball.
2.4. Divisibilité: Si l’une des conditions du présent accord et / ou d’un contrat de vente est invalide, nulle ou inapplicable, les parties conviennent que les autres dispositions qui y figurent resteront contraignantes entre elles. Si ces conditions restantes sont insuffisantes pour organiser une relation contractuelle viable atteignant l’objectif, les parties substituent des clauses qui atteignent ce résultat et qui sont aussi proches que possible des conditions d’origine.


3. Bon de commande


3.1. Acceptation du bon de commande: Les commandes sont valablement soumises à réception d’un e-mail de confirmation de notre part vous informant que la commande a été reçue et acceptée, sur laquelle un contrat de vente est formé. En attendant, Teqball se réserve le droit de refuser une Commande pour des raisons objectives qui seront signalées au Client par e-mail. Toute proposition de modification des termes du présent Accord et / ou d’un Contrat de vente, soumise par le biais d’une Commande, même si la Commande elle-même est acceptée par Teqball, sera considérée comme nulle et non avenue.
3.2. Annulation du bon de commande: Toutes les commandes acceptées constituent une offre finale et contraignante d’achat et de paiement, et ne peuvent pas être annulées par l’acheteur.

 

4. OBLIGATION DU VENDEUR

Seller shall provide:

QUOI

QUAND

OU / COMMENT

PROUVER PAR

DOIT AU CLIENT SI NON FOURNI

Vente de produits Teqball (transfert de propriété)

sur paiement complet du prix d’achat

pays d’origine

certificat de propriété livré avec le produit Teqball

0,1% du prix d’achat / jour

Livraison des produits Teqball (transport et transfert des risques)

date indiquée dans l’offre d’expédition sélectionnée lors de la commande

selon Incoterm

état de Teqball Produit et transport prouvés par les documents d’expédition / de réparation

Garantie du fabricant: produits Teqball correspondant à la description et qualitativement adaptés à l’usage

2 ans à compter de la livraison des produits Teqball

pays de livraison

réparer, rembourser ou remplacer (option du client, frais du vendeur)

Les obligations de Teqball affectées par un événement de force majeure (y compris en raison de l’incapacité de l’autre partie à exécuter ses obligations) sont suspendues pour la durée de cet événement.

5. Obligations du client

Le client doit fournir:

QUOI

QUAND

OU / COMMENT

PROUVÉ PAR

DOIT AU VENDEUR SI NON FOURNI

paiement du prix d’achat

avant l’expédition; (pour «Achetez maintenant, payez plus tard», voir ci-dessous)

paiement par carte de crédit / débit

déclaration de la banque de Teqball

N/A

paiement des frais de livraison

paiement des frais d’assurance

administration douanière et fiscale et frais d’importation

chaque fois que nécessaire

en dehors du pays d’origine

documents douaniers / fiscaux

frais de douane et / ou taxes (y compris les amendes) supportés par Teqball

réception et acceptation des produits Teqball

date et heure de livraison

lieu de livraison

documents d’expédition

les frais de transport et de logistique qui en résultent (sauf refus objectivement justifié par l’état des produits Teqball)

5.1. «Achetez maintenant, payez plus tard»: les clients qui sont des membres payants à vérification d’identité de FITEQ avec un abonnement annuel (comme défini dans les conditions générales d’adhésion disponibles ici: https://assets.fiteq.org/teqball/documents/membership_tos.docx) sont éligibles pour choisir de bénéficier de l’achat d’un (1) produit Teqball avec un mode de paiement fractionné sans frais supplémentaires ni intérêt pour eux. CETTE ACHAT MAINTENANT PAYER PLUS TARD N’EST PAS UNE OFFRE DE CRÉDIT, C’EST UNE MÉTHODE DE PAIEMENT OFFERTE À UN GROUPE D’ADHÉSION CLOS. L’ANNULATION DE L’ADHÉSION À LA FITEQ (LAISSANT PAR LA PRÉSENTE LE GROUPE) REND TOUT ÉQUILIBRE EXCEPTIONNEL À UN TEL ACHAT DÛ ET PAYABLE DANS LES 15 JOURS! Le montant initial qui est payable avant l’expédition et les montants des paiements fractionnés restants sont détaillés sur https://teqball.com/en/cart lorsque le produit avec l’option «Achetez maintenant, payez plus tard» est sélectionné.
5.2. Entrave à la livraison: au-delà de tout autre recours à sa disposition, si Teqball ne peut pas livrer et si le client est déjà propriétaire du produit Teqball à la date de livraison, il le fera, aux frais et risques du client, au nom du client et en son nom, ( i) organiser son transport vers l’entrepôt le plus proche adapté pour stocker des objets similaires, (ii) y entreposer le produit Teqball, et (iii) assurer le produit Teqball. Au-delà de tout autre recours à sa disposition, si Teqball ne peut pas livrer et qu’il est toujours le propriétaire du produit Teqball à la date de livraison, il doit, aux frais et risques du client, entreposer et assurer le produit Teqball comme ci-dessus.

6. Garantie du produit


Teqball offre aux clients une garantie limitée et gratuite de 2 ans du fabricant au-delà de tout autre recours légal ou garantie qu’ils peuvent avoir en vertu de la loi applicable.
7. Responsabilité du fait des produits
Les produits Teqball sont fabriqués selon les normes les plus élevées de l’industrie et de la sécurité (y compris EN 14468-1: 2015; UL 962) et Teqball effectue constamment des tests de qualité et de sécurité pour s’assurer que ces normes sont maintenues ou dépassées. Néanmoins, aucun produit, en particulier un avec des pièces lourdes ou mobiles, n’est totalement sans risque.
DES BLESSURES GRAVES OU LA MORT PEUVENT RÉSULTER EN NE SUIVANT PAS LES INSTRUCTIONS DU MANUEL DU PROPRIÉTAIRE, DANS QUELS CAS TEQBALL ET SES ENTITÉS ASSOCIÉES ET PERSONNEL DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ!
DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ DE TEQBALL EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES DIRECTS SOUMIS PAR RAPPORT AU PRODUIT TEQBALL EST LIMITÉE À (1) 100 000 $ (UN CENT MILLE USD) OU (2) DOMMAGES SUBSTANTISÉS RÉELS, EST PLUS BAS.
AUCUNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE AUX BLESSURES OU DÉCÈS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE BRUTE DE TEQBALL OU À TOUT AUTRE DOMMAGE QUI NE PEUT PAS ÊTRE LIMITÉ PAR LA LOI APPLICABLE.
DANS TOUTES LES CIRCONSTANCES ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TEQBALL DÉCLINE TOUS LES DOMMAGES POTENTIELS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS SOUMIS PAR RAPPORT AU PRODUIT TEQBALL, MÊME SI IL EST INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL AVANT.
Toute réclamation en responsabilité du fait des produits doit être étayée par des pièces justificatives enregistrées dans les 5 (cinq) jours civils suivant les dommages et, dans les 10 jours ouvrables suivant la même date, soumises à legal@teqball.com ou par courrier à l’adresse de Teqball ci-dessus, sauf si plus longtemps les fenêtres de réclamation sont prévues par la loi applicable.


8. Autre responsabilité


Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de ventes, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte de données, les économies anticipées, la perte de clientèle, l’interruption des activités, les dommages à la réputation, les frais juridiques) en vertu de cet Accord et / ou un Contrat de Vente, même si nous avons été informés d’une telle possibilité.
En tout état de cause, les Parties conviennent que notre responsabilité maximale en vertu ou liée au présent Accord et / ou à un Contrat de vente est limitée au Prix d’achat.


9. Loi applicable et juridiction


9.1. Loi applicable
Le présent accord et / ou un contrat de vente, toutes les questions qui en découlent, y compris les différends, et la relation des parties concernant cet accord et / ou un contrat de vente, sont régis par la loi applicable.
9.2. Lieu et secours injonctif
Sans préjudice de toute loi applicable permettant à un consommateur de choisir un lieu différent, les Parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Lieu pour toutes les procédures relatives au présent Accord et / ou à un Contrat de vente, toutes les questions qui en découlent, y compris les différends et la relation des parties concernant le présent accord et / ou un contrat de vente.
Néanmoins, vous reconnaissez qu’une violation de cet accord et / ou d’un contrat de vente peut nous causer un préjudice irréparable et que les dommages réels peuvent être difficiles à déterminer ou inadéquats dans de tels cas. Nous aurons donc le droit de faire respecter le présent accord et / ou un contrat de vente par injonction, exécution spécifique ou autre réparation équitable, sans obligation de prouver des dommages réels et sans préjudice de tout autre droit et recours que nous pourrions avoir autrement.

Copyright © 2019. Teqball Holding SàRL / A. Lang. All rights reserved.

Version: 3.3

Updated : December 2019

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